Article D241-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des services territoriaux éducatifs
Résumé Les services éducatifs doivent avoir au moins une unité éducative et une unité d'activités de jour
Les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert et d'insertion sont constitués d'au moins une unité éducative mentionnée à l'article D. 241-25 et d'au moins une unité éducative d'activités de jour mentionnée à l'article D. 241-27.
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