Article D241-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des services territoriaux éducatifs de milieu ouvert
Résumé Les services éducatifs doivent avoir au moins deux unités, dont une pour les environnements ouverts, et peuvent en ajouter une près du tribunal si besoin.
Pour l'accomplissement de leurs missions, les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert comportent au moins deux unités éducatives, et parmi celles-ci, au moins une unité éducative de milieu ouvert.
Ils peuvent comporter une unité éducative auprès du tribunal. Cette unité peut être instituée dans les tribunaux judiciaires pourvus d'un tribunal pour enfants comportant au moins trois emplois de juge des enfants, pour assurer l'exercice de la permanence éducative définie au 1° de l'article D. 241-18.
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