Article D241-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Structure des établissements de placement éducatif et d'insertion
Résumé Ces établissements doivent avoir au moins une unité éducative et une unité pour les activités de jour.
Les établissements de placement éducatif et d'insertion sont constitués d'au moins une unité éducative mentionnée à l'article D. 241-23 et d'au moins une unité éducative d'activités de jour mentionnée à l'article D. 241-27.
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