Article D322-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de la mesure judiciaire d'investigation éducative
Résumé La mesure d'investigation éducative pour les mineurs dure six mois.
La mesure judiciaire d'investigation éducative est ordonnée pour une durée de six mois.
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