Article R124-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de révocation du sursis pour un mineur détenu
Résumé Si un mineur détenu ne fait pas son travail, on écoute les avis des experts avant de le punir.
Lorsque la révocation du sursis est envisagée à l'égard du mineur détenu, en cas d'inexécution totale ou partielle du travail ordonné, les observations du service de la protection judiciaire de la jeunesse sont recueillies.
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