Article R124-37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'orientation pour les mineurs condamnés
Résumé Les jeunes en prison doivent suivre une procédure d'orientation si leur peine est de plus de trois mois.
La procédure d'orientation est obligatoirement mise en œuvre pour les condamnés mineurs dont le temps d'incarcération restant à subir est supérieur à trois mois.
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