JORF n°0123 du 29 mai 2021

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Articles du Code de la Santé Publique

Résumé L'article change des règles importantes dans les hôpitaux et les contrôles des soins.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-7-2, Art. R6152-207-1, Art. R6152-34, Art. R6152-226, Art. R6152-409, Art. R6152-507, Art. R6152-608 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6152-7-2, Art. R6152-207-1, Art. R6152-34, Art. R6152-226, Art. R6152-409, Art. R6152-507, Art. R6152-608