Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret
Résumé Ce décret s'applique à partir du 1er juin 2021 aux rémunérations de stage.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2021. Elles s'appliquent aux rémunérations de stage versées à compter de cette même date.
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