Décret n°2021-672 du 28 mai 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2021. Elles s'appliquent aux rémunérations de stage versées à compter de cette même date.

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Les nouvelles règles pour les stages commencent le 1er juin 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2021. Elles s'appliquent aux rémunérations de stage versées à compter de cette même date.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance