Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel article dans le décret de mars
Résumé. Le décret du 26 mai 2021 crée un nouvel article dans le décret du 30 mars 2020.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-27 : Aides financières pour les entreprises en difficulté en mai 2021
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-27