Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions pour la gestion des eaux pluviales
Résumé. L'article met en place des règles pour mieux gérer l'eau de pluie dans les constructions.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-27 → Version 1
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-27