Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les rassemblements publics
Résumé. Le décret modifie les règles pour les rassemblements publics, en précisant les conditions pour respecter les mesures sanitaires et en ajoutant des exceptions comme les réunions électorales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 3 : Règles pour les rassemblements publics pendant la pandémie
→ Version 5 : Ajout d'exceptions et précisions sur les rassemblements
→ Version 5 : Ajout d'exceptions et précisions sur les rassemblements
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 3