JORF n°0117 du 21 mai 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du crédit du compte pass Culture

Résumé Tu peux utiliser ton pass Culture pendant 4 ans, à partir de tes 17 ans.

Les bénéficiaires d'un compte personnel numérique "pass Culture" peuvent utiliser le crédit alloué pendant une durée de quatre ans à compter de leur dix-septième anniversaire.


Historique des versions

Version 2

Les bénéficiaires d'un compte personnel numérique "pass Culture" peuvent utiliser le crédit alloué pendant une durée de quatre ans à compter de leur dix-septième anniversaire.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 21 mai 2021

Les bénéficiaires d'un compte personnel numérique « pass Culture » peuvent utiliser le crédit alloué pendant une durée de deux ans à compter de son activation.