Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application territoriale du décret
Résumé Le décret parle des agents de sécurité du port de la Seine et de qui est le préfet responsable.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents du service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, ci-après respectivement désignés " le service " et " l'établissement ".
Pour l'application des dispositions du présent décret, le préfet de département est celui désigné par l'arrêté ministériel prévu à l'article R.* 5332-6 du code des transports.
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