Décret n°2021-60 du 25 janvier 2021

Article 1

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Article 1

La limite extérieure du plateau continental au large des îles Saint-Paul et Amsterdam est constituée par les segments reliant chaque point du tableau contenu dans l'article 2 (Définition des limites du plateau continental autour des îles Saint-Paul et Amsterdam). Ces segments sont des loxodromies (lignes droites sur les cartes en projection Mercator).
Les points commençant par " FP " et " CM " correspondent aux points définis dans les recommandations rendues par la Commission des limites du plateau continental le 4 mars 2020.
Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2021

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Définition des limites du plateau continental autour des îles Saint-Paul et Amsterdam

Résumé. Le décret définit les limites du plateau continental autour des îles Saint-Paul et Amsterdam en reliant des points précis avec des lignes droites sur les cartes.

La limite extérieure du plateau continental au large des îles Saint-Paul et Amsterdam est constituée par les segments reliant chaque point du tableau contenu dans l'article 2 (Définition des limites du plateau continental autour des îles Saint-Paul et Amsterdam). Ces segments sont des loxodromies (lignes droites sur les cartes en projection Mercator).
Les points commençant par " FP " et " CM " correspondent aux points définis dans les recommandations rendues par la Commission des limites du plateau continental le 4 mars 2020.
Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.

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