Décret n°2021-595 du 14 mai 2021

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 novembre 2020 susvisé (Décret sur les épreuves et l'organisation des concours de sapeurs-pompiers professionnels) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des épreuves d'admissibilité pour les concours de sapeurs-pompiers volontaires) et 3 (Modification de la composition des jurys pour les concours de sapeurs-pompiers).

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En vigueur depuis le 17 mai 2021

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Modification d'un décret antérieur

Résumé. Un décret de novembre 2020 va être modifié selon les règles des articles suivants.

Le décret du 30 novembre 2020 susvisé (Décret sur les épreuves et l'organisation des concours de sapeurs-pompiers professionnels) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des épreuves d'admissibilité pour les concours de sapeurs-pompiers volontaires) et 3 (Modification de la composition des jurys pour les concours de sapeurs-pompiers).

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En vigueur depuis le lundi 17 mai 2021

Source : Légifrance