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Décret n°2021-595 du 14 mai 2021

modifiant le décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

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Modification des concours de sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Ce décret modifie les règles des concours pour devenir sapeur-pompier volontaire, en changeant les épreuves et la composition des jurys.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 (Décret sur les épreuves et l'organisation des concours de sapeurs-pompiers professionnels) fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 14 avril 2021,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 mai 2021

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Modification d'un décret antérieur

Résumé. Un décret de novembre 2020 va être modifié selon les règles des articles suivants.

Le décret du 30 novembre 2020 susvisé (Décret sur les épreuves et l'organisation des concours de sapeurs-pompiers professionnels) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des épreuves d'admissibilité pour les concours de sapeurs-pompiers volontaires) et 3 (Modification de la composition des jurys pour les concours de sapeurs-pompiers).

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Modification des épreuves d'admissibilité pour les concours de sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les épreuves d'admissibilité des concours de sapeurs-pompiers volontaires sont modifiées pour inclure des questionnaires à choix multiples sur des textes ou dossiers documentaires et sur des problèmes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des jurys pour les concours de sapeurs-pompiers

Résumé. Les jurys des concours et examens professionnels pour les sapeurs-pompiers sont désormais composés d'au moins six membres titulaires, avec des personnalités qualifiées, des élus locaux et des représentants des grades concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2021

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 17 mai 2021

Décret n°2021-595 du 14 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4