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Décret n°2021-595 du 14 mai 2021

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 14 avril 2021,

Décrète :

Article 1

Créé le 17 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé. Un décret de novembre 2020 va être modifié selon les règles des articles suivants.

Le décret du 30 novembre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités d'évaluation pour un questionnaire à choix multiples) et 3 (Modification des membres des jurys de concours pour les sapeurs-pompiers professionnels).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé. Un article de 2021 modifie un autre article de 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020Art. 2 → Version 2
- Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020
Art. 2

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020

Résumé. Cet article change des règles écrites dans un autre décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020Art. 47 → Version 2
- Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020
Art. 47

1 version

1 modifié

Article 4

Créé le 17 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 17 mai 2021

Décret n°2021-595 du 14 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4