Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Position et statut des responsables régionaux de la haute performance
Résumé Les responsables régionaux de la haute performance gardent leur poste et suivent les règles de leur métier, sauf si ces règles sont en conflit avec les nouvelles règles.
Les fonctionnaires nommés dans les fonctions de responsable régional de la haute performance sont en position d'activité dans le corps ou cadre d'emplois auquel ils appartiennent. Ils sont soumis aux dispositions statutaires qui régissent leur corps ou cadre d'emplois dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.
1 version