Décret n°2021-590 du 12 mai 2021

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires nommés dans les fonctions de responsable régional de la haute performance sont en position d'activité dans le corps ou cadre d'emplois auquel ils appartiennent. Ils sont soumis aux dispositions statutaires qui régissent leur corps ou cadre d'emplois dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.

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Position et statut des responsables régionaux de la haute performance

Résumé. Les responsables régionaux de la haute performance gardent leur poste et suivent les règles de leur métier, sauf si ces règles sont en conflit avec les nouvelles règles.

Les fonctionnaires nommés dans les fonctions de responsable régional de la haute performance sont en position d'activité dans le corps ou cadre d'emplois auquel ils appartiennent. Ils sont soumis aux dispositions statutaires qui régissent leur corps ou cadre d'emplois dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.

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