Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord bilatéral sur l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles
Résumé La France et l'Arménie publient un accord pour que les familles des agents diplomatiques puissent travailler dans l'autre pays.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 22 décembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
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