Décret n°2021-572 du 10 mai 2021

Article 5

Créé le 13 mai 2021

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Suspension de l'épreuve facultative d'admission

Résumé. L'épreuve facultative d'admission est suspendue.

L'application des dispositions relatives à l'épreuve facultative d'admission prévue à l'article 11 du décret du 26 mars 1993 susvisé est suspendue.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2021