Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et Création de Dispositions au Décret n°2020-371
Résumé. Des changements et un nouvel article ont été ajoutés à un décret de 2020 sur les mesures sanitaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 1 → Version 12
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-26 → Version 1
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-26