Créé le 3 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge à la Ministre de la Culture pour l'exécution du Décret
Résumé. La ministre de la culture doit appliquer et publier ce décret.
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.