Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de vaccination et de gestion des défunts atteints de la covid-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Assouplissement des conditions de déplacement pour raisons médicalesDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 50 : Restrictions des soins funéraires pendant la pandémie de covid-19
→ Version 2 : Modification des procédures pour les défunts atteints de covid-19Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 53-1 → Version 5
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4, Art. 50, Art. 53-1