Décret n°2021-51 du 21 janvier 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 4, Art. 50, Art. 53-1

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Modification des règles de vaccination et de gestion des défunts atteints de la covid-19

Résumé. Le décret modifie les règles de vaccination contre la covid-19 et la gestion des défunts atteints par le virus.

A modifié les dispositions suivantes :

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