Décret n°2021-51 du 21 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

Art. 51, Art. 52, Art. 55-1, Art. null

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Modification des règles de vaccination et des gestes funéraires pour la covid-19

Résumé. Un décret modifie les règles de vaccination contre la covid-19 et les gestes funéraires pour les défunts atteints du virus.

A modifié les dispositions suivantes :

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