Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'acte de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
Résumé Un accord sur les noms de produits sera publié dans le Journal officiel français.
L'acte de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (ensemble un règlement d'exécution), signé à Genève le 21 mai 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
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