Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation des prescriptions temporaires pour la navigation sur le Rhin
Résumé Les règles temporaires pour naviguer sur le Rhin avec des systèmes spéciaux sont prolongées jusqu'en 2023.
RÉSOLUTION 2020-I-14
DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN (CCNR) RELATIVE À L'AMENDEMENT DÉFINITIF DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN PAR LA PROROGATION DE PRESCRIPTIONS DE CARACTÈRE TEMPORAIRE (ARTICLE 4.07), ADOPTÉE À STRASBOURG LE 4 JUIN 2020
Résolution
La Commission Centrale, conformément à l'article 1.22 bis du Règlement de police pour la navigation du Rhin, proroge les prescriptions de caractère temporaire suivantes :
Article 4.07, chiffre 3, 2e phrase - AIS Intérieur et ECDIS Intérieur
(adoptée par la résolution 2014-I-12, renouvelé en dernier lieu par résolution 2017-I-9).
Les prescriptions seront en vigueur du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2023.
1 version