Décret n°2021-494 du 23 avril 2021

Article 1

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Article 1

Entrent en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, les deux arrêtés suivants :

  • arrêté du 23 avril 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
  • arrêté du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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En vigueur depuis le 24 avril 2021

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Entrée en vigueur immédiate des arrêtés

Résumé. Deux arrêtés importants commencent à s'appliquer dès leur publication.

Entrent en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, les deux arrêtés suivants :

  • arrêté du 23 avril 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
  • arrêté du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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En vigueur depuis le samedi 24 avril 2021

Source : Légifrance