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Décret n°2021-494 du 23 avril 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate de deux arrêtés

Résumé. Ce décret dit que deux arrêtés importants commencent à s'appliquer tout de suite après leur publication.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 avril 2021

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Entrée en vigueur immédiate des arrêtés

Résumé. Deux arrêtés importants commencent à s'appliquer dès leur publication.

Entrent en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, les deux arrêtés suivants :

  • arrêté du 23 avril 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
  • arrêté du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

En vigueur depuis le 24 avril 2021

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Entrée en vigueur et publication du décret

Résumé. Ce décret est publié et commence à s'appliquer immédiatement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 23 avril 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le samedi 24 avril 2021

Décret n°2021-494 du 23 avril 2021
Article 1
Article 2