Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du bureau de vote électronique pour les élections des représentants étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Résumé Un bureau de vote électronique est créé pour les élections des représentants étudiants, avec un président et un secrétaire. Si le président ne peut pas être présent, le secrétaire prend sa place.
Le scrutin relatif à l'élection des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires donne lieu à la constitution d'un bureau de vote électronique.
Le bureau de vote électronique est composé d'un président et d'un secrétaire. Il comprend également un représentant de chacune des listes de candidats aux élections.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
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