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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'organisation d'un vote électronique par internet pour les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires

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Article 18

Sécurité et intégrité du vote électronique pour les élections étudiantes

JORF n°0091 du 17 avril 2021

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place des moyens d'assistance pour le vote électronique

Résumé Le CNOUS aide les étudiants à voter en ligne en mettant en place des services d'assistance.

Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires met en place les moyens nécessaires, notamment un centre d'appel, afin d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales pendant toute la période de vote et selon des modalités et des horaires fixés par la décision mentionnée à l'article 3.

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Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires met en place les moyens nécessaires, notamment un centre d'appel, afin d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales pendant toute la période de vote et selon des modalités et des horaires fixés par la décision mentionnée à l'article 3.