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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'organisation d'un vote électronique par internet pour les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires

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Article 15

Conditions d'organisation du vote électronique pour les représentants des étudiants

JORF n°0091 du 17 avril 2021

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition concernant la remise des clés de chiffrement avant le début du scrutin

Résumé Avant le vote, les clés de chiffrement sont distribuées aux membres du bureau de vote, qui doivent les garder en sécurité.

Avant le début du scrutin, les clés de chiffrement sont remises au président du bureau de vote électronique puis aux autres membres de ce bureau. Les clés de chiffrement sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs.

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Version 1

Avant le début du scrutin, les clés de chiffrement sont remises au président du bureau de vote électronique puis aux autres membres de ce bureau. Les clés de chiffrement sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs.