Décret n°2021-457 du 15 avril 2021

Article 9

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Article 9

Les membres des bureaux de vote bénéficient d'une formation au moins un mois avant l'ouverture du scrutin sur le système de vote électronique qui sera utilisé et ont accès à tous documents utiles sur le système de vote électronique.

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En vigueur depuis le 18 avril 2021

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Formation des membres des bureaux de vote pour les élections électroniques

Résumé. Les membres des bureaux de vote doivent être formés à utiliser le système de vote électronique avant l'élection.

Les membres des bureaux de vote bénéficient d'une formation au moins un mois avant l'ouverture du scrutin sur le système de vote électronique qui sera utilisé et ont accès à tous documents utiles sur le système de vote électronique.

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En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2021

Source : Légifrance