JORF n°0086 du 11 avril 2021

Article 1

Article 1

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Démantèlement de l'installation nucléaire Rapsodie

Résumé Le CEA démantèle l'installation nucléaire Rapsodie à Saint-Paul-lez-Durance.

I. - Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ci-après désigné « l'exploitant », procède aux premières opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 25, dénommée « Rapsodie », (ci-après désignée « l'installation »), implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), dans les conditions définies par sa demande du 12 décembre 2014, le dossier joint à cette demande, complété par les courriers des 4 avril 2016, 30 juin 2016, et du 15 mars 2017, sous réserve des dispositions du présent décret.
II. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).


Historique des versions

Version 1

I. - Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ci-après désigné « l'exploitant », procède aux premières opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 25, dénommée « Rapsodie », (ci-après désignée « l'installation »), implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), dans les conditions définies par sa demande du 12 décembre 2014, le dossier joint à cette demande, complété par les courriers des 4 avril 2016, 30 juin 2016, et du 15 mars 2017, sous réserve des dispositions du présent décret.

II. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).