Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du diplôme national du brevet de technicien supérieur pour l'année scolaire 2020-2021
Résumé Le BTS de 2020-2021 est donné selon des règles spéciales.
Le diplôme national du brevet de technicien supérieur est délivré, au titre de l'année scolaire 2020-2021, conformément aux dispositions de la section 1 du chapitre III du titre IV du livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.
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