Créé le 11 avril 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du Diplôme National du Brevet de Technicien Supérieur pour l'année 2020-2021
Résumé. Le BTS est délivré cette année selon les règles normales, sauf exceptions.
Le diplôme national du brevet de technicien supérieur est délivré, au titre de l'année scolaire 2020-2021, conformément aux dispositions de la section 1 du chapitre III du titre IV du livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.