Décret n°2021-399 du 7 avril 2021

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article D. 3121-7 du code de la santé publique (Durée du mandat des membres du conseil national), les mandats en cours des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 9 avril 2021

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Prorogation des mandats des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Résumé. Les membres du Conseil national du sida et des hépatites virales restent en poste jusqu'à la fin de l'année 2021.

Par dérogation à l'article D. 3121-7 du code de la santé publique (Durée du mandat des membres du conseil national), les mandats en cours des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2021.

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