Créé le 9 avril 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des mandats des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques
Résumé. Les membres du Conseil national du sida et des hépatites virales restent en poste jusqu'à la fin de l'année 2021.
Par dérogation à l'article D. 3121-7 du code de la santé publique, les mandats en cours des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2021.
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