Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de décret
Résumé. Cet article modifie un autre article.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-15 du 8 janvier 2021Art. 3 → Version 2
- Décret n°2021-15 du 8 janvier 2021Art. 3