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Décret n°2021-376 du 31 mars 2021

Article 8

Créé le 3 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des données personnelles des candidats dans la base "Concours - FPT"

Résumé. Les données des candidats sont protégées et seules les personnes autorisées peuvent y accéder.

Le groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion est responsable de la mise en œuvre des mesures de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l'intégrité de la conservation, de la sauvegarde et de la transmission des données à caractère personnel des candidats de la base de données « Concours - FPT ».
Les données sont stockées dans un espace électronique ou tout autre support de stockage sécurisé. Seules ont accès, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaitre, aux données ainsi stockées, les personnes individuellement désignées par le groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 avril 2021 au mardi 30 septembre 2025