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Décret n°2021-376 du 31 mars 2021

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours dont l'arrêté d'ouverture est publié à compter du 1er janvier 2021.

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Créé le 3 avril 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Dispositions d'application du décret

Résumé. Ce décret s'applique aux concours ouverts à partir du 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours dont l'arrêté d'ouverture est publié à compter du 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 avril 2021 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance