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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels entre la France et les Etats-Unis
Résumé. Cet article commande la publication d'un accord entre la France et les États-Unis.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (ensemble une annexe), signé à Washington le 30 mai 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.