Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du protocole de réadmission entre la France et l'Arménie
Résumé La France publie l'accord avec l'Arménie pour renvoyer les personnes en situation irrégulière.
Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 octobre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
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