Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des aides pour les structures d'accueil jusqu'au 30 juin
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-343 du 29 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-764 du 23 juin 2020
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Aide aux structures de garde et assouplissement des conditions pour la prestation
Décret n°2020-764 du 23 juin 2020 · art. 2 (M)
Indemnité pour absence due à la maladie ou à un accident
Code du travail · art. L1226-1
Activité partielle pour les salariés vulnérables
Loi n°2020-473 du 25 avril 2020 · art. 20
Décret n°2020-650 du 29 mai 2020
Indemnités journalières pour arrêts de travail liés au Covid-19
Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 · art. 1