Décret n°2021-34 du 18 janvier 2021

Article 4

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Article 4

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2021

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Exécution du décret sur le parc naturel régional

Résumé. Le décret confie à deux ministres la tâche de mettre en œuvre les règles du parc naturel régional Oise Pays de France.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2021

Source : Légifrance