En vigueur depuis le 20 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du parc naturel régional Oise Pays de France
Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional Oise Pays de France pour une durée de 15 ans.
La charte du parc naturel régional Oise Pays de France est adoptée par le présent décret.