Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décompte des jours de congés ou de repos indemnisés
Résumé Les jours de repos ou de congés payés sont enlevés des jours de repos ou de congés restants de l'agent.
Chaque jour de congés ou de repos au titre de la réduction du temps de travail ayant fait l'objet d'une indemnisation est décompté des soldes respectifs dont dispose l'agent.
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