Décret n°2021-332 du 26 mars 2021

Article 5

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Article 5

Chaque jour de congés ou de repos au titre de la réduction du temps de travail ayant fait l'objet d'une indemnisation est décompté des soldes respectifs dont dispose l'agent.

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En vigueur depuis le 29 mars 2021

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Décompte des jours de congé indemnisé

Résumé. Les jours de congé payés sont retirés des congés restants.

Chaque jour de congés ou de repos au titre de la réduction du temps de travail ayant fait l'objet d'une indemnisation est décompté des soldes respectifs dont dispose l'agent.

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En vigueur depuis le lundi 29 mars 2021

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