Décret n°2021-328 du 26 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007

Art. 2

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Précision des missions de la direction générale des douanes

Résumé. La direction générale des douanes et droits indirects voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de contrôle, de recouvrement et de coopération internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007
Art. 2

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