Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret n°2007-1664
Résumé. Un décret a modifié une partie d'un autre décret de 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007Art. 2