Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des missions de la direction générale des douanes
Résumé. La direction générale des douanes et droits indirects voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de contrôle, de recouvrement et de coopération internationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007Art. 2