Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord de partenariat entre l'UE et l'Arménie
Résumé L'accord entre l'UE et l'Arménie sera publié au Journal officiel français.
L'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (ensemble douze annexes, deux protocoles et une déclaration commune), signé à Bruxelles le 24 novembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
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