Décret n°2021-297 du 18 mars 2021

Article 41

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Article 41

La cellule d'accompagnement des démarches de recherche d'emploi par anticipation assure une fonction d'accueil, d'information et d'appui au salarié dans ses démarches de recherche d'emploi.
La cellule propose à chaque salarié volontaire et actif autant de rendez-vous que nécessaire à la formalisation et à la concrétisation du projet professionnel. La démarche est formalisée par un document signé du salarié et de la cellule et qui vaut justificatif auprès de l'employeur du salarié. Ces rendez-vous ont lieu pendant le temps de travail et ne peuvent donner lieu à retenue sur salaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 2021

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Accompagnement des salariés dans la recherche d'emploi

Résumé. Les salariés peuvent recevoir de l'aide pour trouver un nouvel emploi sans que leur salaire soit réduit.

La cellule d'accompagnement des démarches de recherche d'emploi par anticipation assure une fonction d'accueil, d'information et d'appui au salarié dans ses démarches de recherche d'emploi.
La cellule propose à chaque salarié volontaire et actif autant de rendez-vous que nécessaire à la formalisation et à la concrétisation du projet professionnel. La démarche est formalisée par un document signé du salarié et de la cellule et qui vaut justificatif auprès de l'employeur du salarié. Ces rendez-vous ont lieu pendant le temps de travail et ne peuvent donner lieu à retenue sur salaire.

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En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2021

Source : Légifrance