I. - La poursuite du congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi est proposée par écrit au salarié par le nouvel employeur dans les conditions mentionnées à l'article 17 du présent décret, pour la durée du congé restant à courir, par tout moyen conférant date certaine et avant toute signature du contrat de travail.

La poursuite du congé ne peut être proposée que lorsque l'emploi correspond à une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée validée par la cellule d'accompagnement des démarches de recherche d'emploi.

II. - Le salarié dispose d'un délai de quinze jours calendaires à compter de la date de la proposition pour se prononcer. L'absence de réponse dans ce délai est assimilée à un refus. Dans ce cas, et si le salarié confirme son souhait de prendre l'emploi, il est mis fin au congé dans les conditions prévues à l'article 10 du présent décret et la rupture du congé donne lieu au versement de l'indemnité mentionnée à l'article 18 de l'ordonnance susvisée.

Le salarié qui accepte la poursuite du congé avec son nouvel employeur informe son employeur actuel de la promesse d'embauche conformément aux dispositions de l'article 10 du présent décret. Il est alors mis fin au contrat de travail du salarié conformément aux conditions prévues à ce même article.