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Prolongation des critères d'éligibilité pour le financement des liaisons aériennes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation de la période d'éligibilité pour les liaisons aériennesDécret n°2020-1388 du 13 novembre 2020Art. 2 : Modification temporaire du calcul de l'aide financière aux transporteurs aériens
→ Version 2 : Extension temporaire des modalités financières
- Décret n°2020-1388 du 13 novembre 2020Art. 1, Art. 2