Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la période d'exploitation
Résumé Les dates d'exploitation sont prolongées jusqu'à fin 2022 et incluent mars 2021.
Le décret du 13 novembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
I.-A l'article 1er, les mots : « 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2022 » ;
II.-A l'article 2, après les mots : « pour la période annuelle d'exploitation en cours au 24 mars 2020 », sont insérés les mots : « ainsi que pour la période annuelle d'exploitation en cours au 24 mars 2021 ».
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