Décret n°2021-294 du 16 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1388 du 13 novembre 2020

Art. 1, Art. 2

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Prolongation des critères d'éligibilité pour le financement des liaisons aériennes

Résumé. Le décret modifie les règles de financement des liaisons aériennes par l'État, en prolongeant jusqu'en 2022 la validité des critères d'éligibilité établis en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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