Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des heures supplémentaires
Résumé Les heures supplémentaires sont payées comme d'habitude, sauf si le nouveau décret dit le contraire.
Ces heures supplémentaires sont indemnisées dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret du 25 avril 2002 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.
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