Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contributions des employeurs publics
Résumé. Les employeurs publics doivent payer une contribution sur les traitements de leurs employés, avec des taux fixés par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-173 du 7 février 2007Art. 5 → Version 3
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007Art. 5